Planifier vos travaux avant de rénover un appartement

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Planifier la rénovation de votre appartement avec Travauxlib

Une bonne évaluation de l’étendue (durée, budget) du chantier, une prise d'information sur les obligations légales et les modalités auprès des professionnels sont à prévoir obligatoirement avant de lancer votre projet de rénovation.

Afin d’éviter les mauvaises surprises et la perte de temps, voici un récapitulatif pour une préparation sans faille et gagner du temps en amont de votre rénovation.

Diagnostiquer son habitation en amont du projet

S’informer sur l’état de son bien, sa performance énergétique, sa sécurité.... est très important, d’où l’obligation de procéder aux diagnostics immobiliers. Ils ont également pour objectif de vous indiquer les travaux et réparations à faire afin d’être aux normes.

Le Document de Diagnostics Techniques (DDT) a justement pour but de regrouper les informations suivantes :

  • Un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
  • Un Constat pour l'acquéreur sur les Risques d'Exposition au Plomb (CREP)
  • Un état de l'installation intérieure de gaz
  • Un état des Installations Intérieures concernant l'Electricité
  • Un état des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
  • Un Diagnostic de Performance Energétique du bâtiment à rénover (DPE)

Ce DPE a deux intérêts :

1. Informer sur le niveau réel d'isolation de votre logement grâce à l'Etiquette Energie Habitat.
2. Inciter à consommer moins et mieux, et donc réduire votre facture globale. Vous y trouverez des recommandations (changer votre chaudière, isoler vos combles et/ou vos fenêtres etc.). Il précisera l'investissement initial et les économies attendues sur la durée.

  • Le document établi à l'issue des contrôles des Installations d'Assainissement Non Collectif
  • Un état détaillant la présence et/ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante

Quelles obligations pour quels types de travaux ?

Le lexique utilisé :

  • Surface de plancher : la surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.
  • PLU : Plan Local d’Urbanisme
Travaux Description Obligations administratives
Canalisations câbles souterrains, pose Aucune formalité
Cave Surface plancher supérieure à 20 m² Permis de construire
Cave 2 m² < Surface plancher supérieure < 20 m² Déclaration préalable
Cave Surface plancher inférieure à 2 m² Aucune formalité
Garage Surface plancher supérieure à 20 m² Permis de construire
Garage Surface plancher supérieure < 20 m² Déclaration préalable
Mur Hauteur supérieure ou égale à 2 m Déclaration préalable
Mur Hauteur inférieure à 2 m Aucune formalité
Murs de soutènement NA Aucune formalité

Rénovation modifiant l'aspect extérieur de votre bien

Travaux Description Obligations administratives
Velux Pose sur le toit Déclaration préalable
Volets Remplacement à l’identique Aucune formalité
Volets Remplacement modifiant l’aspect extérieur de la façade Déclaration préalable
Toiture Réfection complète (dont pose vérrière) Déclaration préalable
Toiture Pose de capteurs solaires Déclaration préalable
Toiture Remise en état Aucune formalité
Ravalement façade NA Aucune formalité
Climatiseur Pose en extérieur (même si démontable) Déclaration préalable

Rénovation complète et lourde de l'habitation

Travaux Description Obligations administratives
Combles Transformation en chambres Déclaration préalable
Surélévation d’un bâtiment Création d’un étage habitable Permis de construire
Travaux d’aménagement intérieur Pas de changement de destination des lieux, ni création de surface nouvelle ou modification de l’aspect extérieur Aucune formalité
R&eacute;nover son appartement

Comprendre les obligations légales pour rénover un appartement

Le permis de construire

Quels sont les travaux concernés ?

En principe, toute construction nouvelle, même sans fondation de plus de 20m². Se renseigner auprès de sa mairie pour vérifier et ne pas perdre de temps.

Le dossier : un élément essentiel

Celui comprendra un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions, les plans de façade et des documents photographiques ou graphiques permettant de situer la construction dans le paysage proche ou lointain.

La déclaration préalable

Quels sont les travaux concernés ?

Si vos travaux modifient une surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m² (ou d'emprise au sol) ou les cas particuliers cités ci-dessus.

Tous les détails ici & la démarche à réaliser

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