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Assurance décennale : guide complet

Assurance décennale : guide complet

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En tant que professionnel du bâtiment, vous avez l’obligation de souscrire une assurance décennale (ou assurance responsabilité civile décennale) pour couvrir vos travaux de construction.

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L’assurance responsabilité décennale, ou garantie décennale, couvre les vices ou dommages de construction qui peuvent apparaître après la signature du procès-verbal de réception des travaux par le maître d’ouvrage (votre client), pendant une période de 10 ans.

Quels métiers du BTP sont concernés par l’assurance décennale obligatoire ?

La loi Spinetta impose à tous les professionnels du bâtiment impliqués dans la construction d’ouvrages (neufs ou existants) de souscrire une assurance responsabilité civile décennale (RC décennale). Ainsi, les artisans du bâtiment intervenant sur des chantiers de rénovation, d’extension ou de surélévation d’habitation, de réfection totale d’une charpente, de construction d’une piscine ou d’une véranda sont également concernés par l’obligation de souscription.

L’assurance décennale est donc obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction : architecte, bureau d’étude, constructeur, entrepreneur, ingénieur-conseil, lotisseur, maître d’oeuvre, promoteur immobilier, technicien…

assurance décennale obligatoire

Quel risque encourez-vous si vous n’êtes pas assuré ?

Selon l’article L. 243-3 du Code des Assurances, un entrepreneur concerné par l’assurance décennale obligatoire qui n’est pas assuré encourt une peine de 10 jours à 6 mois d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 75 000 €.

Si le propriétaire du bien constate l'absence de souscription à une assurance décennale, celui-ci dispose de 3 ans à compter de la date de début des travaux pour attaquer l'entreprise de bâtiment.

quel risque sans assurance decennale

Garantie décennale : quels sont les dommages couverts ?

La garantie décennale couvre les dommages ou vices de construction :

  • qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage (défauts au niveau de la charpente, des murs, du plancher…) et de ses équipements indissociables (tuyauteries encastrées, système de chauffage…)
  • qui rendent l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est destiné (mauvaise isolation phonique ou thermique, infiltrations d’eau via la toiture, incendie lié à un problème d’installation électrique…).

La responsabilité décennale du constructeur n’est pas engagée pour les défauts concernant les portes, les fenêtres, ou les dommages esthétiques (fissure sans infiltration, nuance de couleur d’un enduit…).

couverture garantie decennale

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Assurance décennale : quelles sont vos obligations ?

L’assurance décennale n’est valide que si elle a été souscrite par le professionnel avant le démarrage des travaux et qu’elle couvre la zone géographique où se situe le chantier. Il est vivement recommandé à tout entrepreneur du bâtiment de souscrire ce type d’assurance dès le début de l’activité de sa société.

Avant l’ouverture du chantier, vous devez remettre au client une attestation justifiant la souscription d’une assurance en responsabilité civile décennale. Ce justificatif doit être joint aux devis et factures des professionnels assurés.

De même, tout professionnel qui a l’obligation de souscrire une assurance décennale doit ajouter les mentions suivantes sur ses devis et factures :

  • l’assurance souscrite pour l’exercice de son activité
  • les coordonnées de l’assureur ou du garant
  • la zone géographique couverte par le contrat ou la garantie.

Plus d’infos sur la garantie décennale en assurance construction.

assurance responsabilité décennale : quelles obligations

Votre assurance décennale avec Travauxlib : quels avantages ?

Travauxlib s’est associé à deux courtiers spécialisés dans le BTP pour vous faire bénéficier des meilleures conditions possibles pour la souscription de votre assurance décennale :

  • une assurance ouverte à tous les professionnels du bâtiment, quel que soit leur statut (auto-entrepreneur, SARL, SAS…) et leur chiffre d’affaires
  • une couverture en conformité avec vos obligations légales et adaptée à votre profil : profitez des meilleures protections et garanties pour votre activité
  • des tarifs d’assurance décennale parmi les plus bas du marché
  • une souscription 100% en ligne et par téléphone : pas besoin de vous déplacer
  • une souscription rapide : envoi d’un devis sous 1 h et souscription sous 24 h
  • une attestation délivrée sous 24 à 48 h après réception de vos justificatifs.
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Quel prix envisager pour votre assurance décennale ?

Nos courtiers partenaires négocient pour vous les meilleurs tarifs pour votre assurance décennale en fonction de vos besoins auprès des assureurs les plus réputés (Axa, Allianz, MMA, MAAF, Groupama, Lloyds, QBE, SMA BTP).

Assurance décennale : quels sont les critères qui influent sur le prix ?

Pour calculer au plus juste le prix d’une assurance décennale et prendre en compte vos besoins, de nombreux critères doivent être pris en compte :

  • la taille et le statut de l’entreprise : une petite structure telle qu’une entreprise individuelle ou un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) bénéficiera de tarifs plus avantageux qu’une SARL ou une SA, qui emploient logiquement plus de salariés
  • le chiffre d’affaires : plus le chiffre d’affaires réalisé est conséquent, plus le prix de l’assurance décennale sera élevé
  • les activités exercées : plus les activités exercées sont nombreuses et risquées, plus le montant de l’assurance décennale augmentera. C’est généralement l’activité la plus risquée sur laquelle sera calculé un taux moyen.
  • l’ancienneté de l’entreprise : une entreprise créée depuis plus de 10 ans pourra bénéficier d’une réduction conséquente (jusqu’à 15 %), tandis qu’une entreprise nouvellement créée verra le prix de son assurance décennale majoré d’environ 10 %
  • les antécédents d’assurance : plus la période sans sinistre est importante, moins le coût de la prime d’assurance sera élevé
  • les techniques de construction utilisées : certaines techniques étant considérées comme plus risquées, elles auront pour conséquence d’augmenter le montant de l’assurance
  • l’étendue des garanties : plus les garanties sont nombreuses, plus la cotisation d’assurance sera élevée.
tarif assurance RC decennale

Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale ?

Comme le prix d’une assurance RC décennale dépend de nombreux critères propres à votre entreprise, il est difficile de vous fournir une liste précise des tarifs pratiqués sur le marché. On peut néanmoins établir une estimation du coût moyen d’une assurance décennale, en prenant en compte l’activité principale et le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Activité Micro-entrepreneur (ex Auto-entrepreneur) CA de 250 000 € CA de 400 000 €
Entreprise générale 2 700 € / an 4 000 € / an 5 500 € / an
Plomberie 1 300 € / an 1 700 € / an 4 800 € / an
Electricité 850 € / an 1 500 € / an 2 700 € / an
Peinture 900 € / an 1 700 € / an 2 400 € / an
Plâtrerie 950 € / an 2 000 € / an 2 800 € / an
Menuiseries intérieures 1 000 € / an 2 000 € / an 2 800 € / an
Plomberie 1 300 € / an 3 500 € / an 4 400 € / an
Carrelage 1 500 € / an 2 500 € / an 3 700 € / an
Maçonnerie/Charpente/Couverture 2 000 € / an 3 500 € / an 5 000 € / an

NB : Les tarifs d’assurances décennales indiqués ci-dessus sont des tarifs moyens, qui ne prennent pas en compte les spécificités de votre entreprise. Ils peuvent inclure des garanties dont vous n’avez pas forcément besoin. Nous allons voir qu’il est tout à fait possible de trouver une assurance décennale pas cher et qui couvre l’ensemble des risques liés à votre activité.

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