L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Grâce à Travauxlib, vérifiez si vous êtes éligible à l'éco-prêt à taux zéro pour vos travaux.

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Comment profiter de l'éco-prêt à taux zéro ?

Les conditions de l'éco-prêt à taux zéro

Pour profiter de l’éco-prêt à taux zéro, il n’y a pas de condition de revenus.
On peut profiter de l’éco-prêt à taux zéro, que l’on soit propriétaire occupant ou bailleur du logement.
Pour être éligible, il faut que le logement date d’avant le 1er janvier 1990 et que se soit votre résidence principale.

Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), sauf pour la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie

La somme maximum de l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € par logement.
Un second éco-prêt à taux zéro peut être demandé pour le même logement à deux conditions :

  • Que la somme des deux ne dépasse pas les 30 000 €
  • Que la seconde demande concerne au moins une action du bouquet travaux

La somme peut être versée soit :

  • En une seul fois en se basant sur les devis détaillés des travaux
  • En plusieurs fois sur présentations des factures au fur et à mesure avant la fin de l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est à rembourser sous 3 à 10 ans et jusqu’a 15 ans si on fait au moins 3 travaux du bouquet.
Tant que le prêt n’est pas remboursé, le bien ne peut pas :

  • être transformé en local commercial ou professionnel
  • être affecté à la location saisonnière
  • être utilisé comme résidence secondaire

Si ces conditions ne sont pas respectées, alors cela entraîne le remboursement de la totalité du prêt restant.

Dans les 3 ans après l’acceptation de l’éco-prêt à taux zéro le particulier doit prouver que les travaux ont bien été effectués. Pour cela, il faut remplir un formulaire.

éco-prêt à taux zéro
éco-prêt à taux zéro

Les banques qui proposent l'éco-prêt à taux zéro

Tout les établissements bancaires n’ont pas la capacité de délivrer l’éco-prêt à taux zéro.
Les banques suivantes ont signé une convention avec l’État pour pouvoir le délivrer :

  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d'Épargne
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Société Générale
  • Solféa
  • CIC

Que peut financer l'éco-prêt à taux zéro ?

  • Les fournitures et la pose
  • Les travaux induits
  • L'assurance de maître d'ouvrage
  • Le coût de maîtrise d'oeuvre (Bureau d'étude, architecte, ...)

Trois catégories de travaux concernés par l'éco-prêt à taux zéro

Soit des travaux répondant à deux des six actions minimum du bouquet de travaux suivant :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
  • installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
  • installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables

Pour vos travaux de réalisation d’un bouquet de travaux, il vous faut remplir deux formulaires que vous trouverez ici pour profiter de l'éco-prêt à taux zéro :

Soit la performance énergétique globale après les travaux a permis d’atteindre les seuils nécessaires établis par un bureau d’étude thermique.
Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Vous n’êtes concernés par cette mesure que si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.

Pour vos travaux de performance énergétique globale minimale, il vous faut remplir les deux formulaires que vous trouverez ici pour profiter de l'éco-prêt à taux zéro :

Soit des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Pour vos travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectifs, il vous faut remplir les deux formulaires que vous trouverez ici pour profiter de l'éco-prêt à taux zéro :

Il est possible d'obtenir un second éco-prêt à taux zéro dans les 3ans suivant l'obtention du premier si le montant global ne dépasse pas les 30000€.
Pour cela il faut remplir ce formulaire