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L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux zéro, parfois surnommé "PTZ travaux", destiné à améliorer la performance énergétique des logements anciens utilisés en tant que résidence principale.

Eco-PTZ : quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro individuel peut être accordé à différents types de profils :

  • Propriétaire occupant ou bailleur
  • Copropriétaire occupant ou bailleur, pour le financement de la quote-part de celui-ci pour les travaux réalisés dans les parties communes, les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou son propre logement.

L'éco-PTZ n'est pas soumis à des conditions de ressources.

Eco-PTZ : types de logements éligibles

Pour être éligible à l'éco-PTZ, l'habitation doit réunir 2 conditions :

  • Sa date de construction doit être antérieure au 1er janvier 1990 (à partir du 1er mars 2019, le dispositif sera élargi à toutes les habitations construites depuis plus de 2 ans)
  • Elle doit être utilisée en tant que résidence principale.

Quels sont les types de travaux concernés ?

Plusieurs catégories de travaux sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro :

1. Les travaux regroupant 2 des actions suivantes (bouquet de travaux)* :

2. Le remplacement du système d'assainissement non collectif par un système n'utilisant pas d'énergie

3. L'amélioration de la performance énergétique globale du logement après réalisation d'une étude thermique, si celui-ci a été construit après le 1er janvier 1948 :

  • en vue d'atteindre 150 kWh/m² par an, pour un logement dont la consommation énergétique avant travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an
  • en vue d'atteindre 80 kWh/m² par an, si l'habitation a une consommation inférieure à 180 kWh/m² par an avant travaux.

* A partir du 1er mars 2019, il sera possible de bénéficier de l'éco-PTZ à partir d'une seule action de rénovation figurant dans cette liste.

Eco-prêt à taux zéro

Prestations pouvant être financées via l'éco-PTZ

L'éco-prêt à taux zéro permet le financement des prestations suivantes :

  • fourniture et pose d'équipements ou de matériaux
  • travaux directement liés au chantier (intervention sur le réseau électrique ou sur la plomberie, installation d'une VMC...)
  • coûts de la maîtrise d'oeuvre (bureau d'études, architecte...)
  • coûts éventuels d'assurance du maître d'ouvrage.

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Eco-prêt à taux zéro : à quelle somme pouvez-vous prétendre ?

Le montant de l'éco-PTZ auquel vous pouvez prétendre dépend du type de travaux à effectuer, parmi les catégories de travaux indiquées précédemment. Concrètement, la somme maximale que vous pouvez obtenir via ce "PTZ travaux" est comprise entre 10 000 et 30 000 €.

Le tableau ci-dessous récapitule les différents types de travaux éligibles et le montant de l'éco-PTZ auquel ils donnent droit :

Montant de l'éco-prêt à taux zéro en fonction des travaux à effectuer

Travaux à réaliser Montant maximal de l'éco-PTZ
Rénovation d'un système d’assainissement non collectif 10 000 €
Action simple de rénovation énergétique 10 000 €
Bouquet de 2 actions de rénovation 20 000 €
Bouquet de 3 actions de rénovation et plus 30 000 €
Amélioration de la performance énergétique globale du logement (atteinte de l'objectif minimal requis) 30 000 €
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Le saviez-vous ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Seuls les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif peuvent se soustraire à cet impératif.

Peut-on bénéficier de plusieurs éco-prêts à taux zéro pour un même logement ?

Il est possible de demander un second éco-PTZ pour une même habitation, si plusieurs conditions sont respectées :

  • le prêt doit être destiné au financement de travaux différents de ceux financés par le premier éco-PTZ
  • la somme des deux éco-prêts à taux zéro doit être inférieure ou égale à 30 000 €
  • la seconde demande d'éco-PTZ doit être effectuée dans les 5 ans qui suivent l'émission de l'offre du premier éco-PTZ
  • le premier éco-prêt à taux zéro doit être clos, et vous devez fournir à la banque une attestation prouvant cette clôture.

Modalités de versement du "PTZ travaux"

L'éco-prêt à taux zéro peut être versé :

  • soit en une fois, en se basant sur les devis détaillés des travaux à réaliser
  • soit en plusieurs fois, en s'appuyant sur les factures émises à la fin de chaque étape du chantier, avant la date de clôture de l'éco-PTZ. Le dernier versement devra être réalisé dans un délai maximal de 3 mois après cette date.

Eco-PTZ : sous quel délai doit-il être remboursé ?

L'éco-prêt à taux zéro doit être remboursé sur une durée maximale de 15 ans, pour les travaux les plus complexes. Ce délai maximal est notamment applicable aux chantiers comprenant au moins 3 actions du bouquet de travaux.

Notez d'ailleurs que tant que le prêt n'est pas totalement remboursé, le bien concerné ne peut ni être transformé en local commercial ou professionnel, ni être utilisé en tant que résidence secondaire, ni être affecté à la location saisonnière.

Si cet impératif n'est pas respecté, le bénéficiaire de l'éco-PTZ a l'obligation de rembourser la totalité des sommes restant dûes.

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Justificatifs à transmettre à la banque

Dans les 3 ans suivant l'acceptation de l'éco-prêt à taux zéro, le bénéficiaire doit fournir à la banque l'ensemble des documents prouvant que les travaux ont bien été réalisés.

Les preuves doivent être transmises sous la forme de formulaires "factures", que vous pouvez télécharger en vous rendant sur le site du Service Public :

Banques qui proposent l'éco-prêt à taux zéro

Tout les établissements bancaires n’ont pas la capacité de délivrer l’éco-PTZ.
Les banques suivantes ont signé une convention avec l’État pour pouvoir le délivrer à leurs clients :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • MA Banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit
  • Solféa.

Pour aller plus loin :