Résumé des CGU

Récapitulatif Clients

  • Pour avoir un compte Travauxlib le client doit être majeur et disposer de sa capacité juridique.
  • L’estimation communiquée au client par Travauxlib est purement indicative
  • Le client autorise Travauxlib à fournir ses informations aux prestataires
  • Le paiement des prestations doit être réalisé par virement par l’intermédiaire de Lemon Way, qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
  • Travauxlib n’a pas accès aux données bancaires confidentielles.

Récapitulatif Pros

  • Pour avoir un compte Travauxlib le professionnel doit être enregistré comme tel au RCS et son siège social doit être localisé en France.
  • Au moment de l’inscription le professionnel accepte que ses informations en libre accès soient automatiquement recueillies
  • Si un professionnel cesse de répondre aux conditions requises pour être labellisé ou ne respecte plus les réglementations fixées par Travauxlib alors sa labellisation pourra lui être retirée à tout moment
  • Le professionnel reçoit le paiement des prestations par virement bancaire déduit de la commission prélevée par Travauxlib
  • Travauxlib propose gratuitement un logiciel de facturation, ce logiciel ne doit pas être modifié ou partagé.

Récapitulatif Clients & Pros

  • Travauxlib peut à tout moment modifier les CGU, l’utilisateur pourra alors les accepter ou les refuser.
  • Les données de l’utilisateur sont récoltées légalement lors de la création de son compte. Ces données sont utilisées pour :
    1. Permettre à l’utilisateur de profiter de l’ensemble des services Travauxlib
    2. Prévenir toute fraude
    3. Permettre l’établissement de statistiques

  • L’utilisateur reste propriétaire de ses données personnelles et peut les modifier ou supprimer à tout moment sur simple demande.
  • L’utilisateur n’a pas le droit de créer deux comptes différents.
  • Les utilisateurs sont soumis à différentes interdictions, parmi elles, les interdictions de :
    1. Détruire ou diffuser le contenu du site
    2. Créer un profil fictif
    3. Publier du contenu inapproprié (Injurieux, Raciste, …)
    4. Créer des liens vers le site Travauxlib sans autorisation
    5. Chercher à obtenir le mot de passe d’autres utilisateurs
    6. Porter atteinte à l’intégrité du site

  • L’ensemble du contenu du site (Photos, logos, textes…) est soumis au droit de la propriété intellectuelle.
  • Toutes les informations recueillies suite aux travaux (Photos, commentaires, avis) sont la propriété de Travauxlib.
  • Le client et le professionnel doivent s’accorder sur les modalités de leurs relations : financières, juridiques et techniques. Travauxlib n’assurant qu’un rôle technique dans cette mise en relation.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. Cette utilisation doit respecter l’ensemble des règles et réglementations en vigueur.
  • L’utilisateur peut à tout moment clôturer son compte personnel, ses données personnelles seront alors effacées.
  • En cas de mauvaise utilisation du site, Travauxlib peut librement supprimer ou suspendre un compte.

Conditions Générales d’Utilisation

 

TravauxLib est une plateforme web, accessible à l’adresse www.travauxlib.com (le « Site ») exploitée par Novare Construction, société par actions simplifiée au capital de 6 515,16 euros, ayant son siège social situé 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 813 776 416 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR86813776416 (la « Société »). Ladite plateforme est dédiée à la mise en relation de Prestataires et de Clients pour la réalisation de diverses prestations, notamment des travaux de rénovation. Les Clients peuvent ainsi via le Site souscrire aux Prestations proposées par les Prestataires.

 

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions» ou prises dans leur ensemble, le « Contrat ») est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs du Site et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

L’Utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’Utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

 

 

Article préliminaire – Définitions et règles d’interprétation

0.1 Définitions

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :

 

-        « Client » désigne tout Utilisateur, personne physique et consommateur au sens du droit de la consommation, souscrivant aux Prestations du Prestataire sur le Site ;

-        « Condition(s) » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;

-        « Contrat » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;

-        « Prestataire » désigne tout professionnel proposant ses services sur le Site ;

-        « Prestation(s) » désigne toute prestation proposée et assurée par un Prestataire ;

-        « Service(s) » désigne le ou les services proposés par la Société sur le Site tels que visés à l’article 2 ;

-        « Service Facturation » a le sens qui lui est attribué à l’article 2.2 ;

-        « Site » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;

 

-        « Société » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ; et

 

-        « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, en ce compris notamment tout Prestataire ou Client.

 

0.2 Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :

(a)    les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations du présent Contrat ;

 

(b)    l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;

 

(c)    le terme « ou » n’est pas exclusif ;

 

(d)    la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;

 

(e)    le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;

 

(f)     toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et

 

(g)    toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations du présent Contrat).

 

Article 1 – Inscription au Site

1.1 Eligibilité aux Services

Pour être éligible aux Services stipulés à l’article 2.1, l’Utilisateur doit être une personne physique ayant atteint l’âge de 18 ans, disposant de sa pleine capacité juridique et qualifiée de consommateur au sens du droit de la consommation.

Pour être éligible aux Services stipulés à l’article 2.2, l’Utilisateur doit être un professionnel au sens du droit de la consommation dûment enregistré comme tel au registre du commerce et des sociétés, ayant son siège social en France et utilisant lesdits Services à des fins professionnelles uniquement.

L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve qu’afin de faciliter son inscription sur le Site des informations le concernant en libre accès soient recueillies (Dénomination Sociale - SIRET/SIREN - Statut - Date de création - Prénom et nom du représentant légal - Numéro de TVA - Adresse  complète - Ville de RCS - RCS - Email - Nom complet du responsable commercial – Numéro de téléphone- Logo)

Dans l’hypothèse où un Utilisateur (notamment en cas de non-respect des conditions du Label Entreprises Travauxlib pour un professionnel) cesserait de répondre aux conditions d’éligibilité prévu ci-dessus ou violerait toute obligation légale ou règlementaire, le présent Contrat sera résilié de plein droit sans mise en demeure préalable. L’Utilisateur concerné cessera alors notamment d’accéder aux Services et ses données seront supprimées sans mise en demeure préalable.

1.2 Création d’un compte

La création d’un compte membre sur le Site est un préalable obligatoire à l’utilisation des Services sur le Site. Elle suppose de compléter le formulaire d’inscription, disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières, par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude. 

L’Utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur constitué d’un mail valide et un mot de passe. Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer la Société.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

 

Article 2 – Fonctionnement du Site

 

La création d’un compte permet d’accéder notamment aux services suivants (le ou les « Service(s) ») :

2.1. Service de mise en relation entre le Prestataire et le Client

2.1.1. Conditions de souscription

A titre liminaire, il est précisé que le Client dispose sur le Site d’un outil d’estimation du montant des travaux qu’il envisage de confier à un Prestataire. Le devis alors communiqué est uniquement estimatif et dépourvu de valeur juridique. Afin d’obtenir un devis d’un Prestataire, le Client doit remplir un formulaire prévu à cet effet sur le Site et préciser autant que possible ses besoins. Le Client autorise la Société, sans information préalable, à communiquer tout ou partie de ses coordonnées et besoins ou autre élément nécessaire au traitement de sa demande à tout Prestataire en vue d’une mise en relation. En outre, le Client accepte de recevoir tout rappel de rendez-vous ou autres informations par mail et/ou sms sur l’adresse mail et/ou au numéro de ligne mobile communiqué.

Le choix et la souscription aux Prestations du Prestataire relèvent de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de sa souscription et s’assurer notamment :

(i)       des conditions et du sérieux du Prestataire ; et

(ii)     de la qualité, l’étendue et le niveau des Prestations fournies par le Prestataire.

La souscription par le Client aux Prestations se fait directement auprès du Prestataire et suppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente. La Société n’assure qu’un rôle technique dans le cadre de la transmission des devis du Prestataire et de la souscription du Client. Le Client est donc tenu de s’accorder avec le Prestataire sur l’ensemble des modalités de leurs relations en ce compris notamment les modalités financières, techniques ou juridiques auxquelles la Société reste tierce.

Sur le Site, un service de messagerie instantanée est mis à disposition du Client et du Prestataire afin de leur permettre d’échanger sur les Prestations à réaliser. Le Client et le Prestataire sont informés que la Société a un accès au contenu de cette messagerie et pourra éventuellement se servir à tout moment, sans information préalable des Utilisateurs, de tout ou partie de leurs échanges dans le cadre notamment de la résolution de toute contestation ou litige. Par suite, la Société ne garantit nullement la confidentialité des échanges.

Un service de support, destiné à faciliter la mise en relation, avec le Prestataire est proposé sur le Site. Différentes offres sont proposées par la Société - voir les Conditions Générales de Service des Offres.

La Société n’assure nullement au Client la qualité des Prestations du Prestataire, son sérieux ou encore la légalité des Prestations proposées.

2.1.2. Modalités techniques de souscription

Dans l’hypothèse où le Client souscrirait aux Prestations, le paiement du tarif indiqué sur le Site ainsi que les frais de services se fait par virement. La Société utilise le service de paiement sécurisé fourni par la société Lemonway [https://www.lemonway.com/fr/conditions-generales-d-utilisation/#Places de marché ].

La Société n’a pas d’accès aux données bancaires confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVV) lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque.

Le Client est engagé par sa souscription dès qu’il clique sur « Payer ».

Le destinataire du paiement est le Prestataire déduction faite des commissions de la Société ainsi que des autres sommes dues par le Prestataire conformément aux conditions établies ainsi que des éventuels frais bancaires.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la souscription.

Le Client recevra la confirmation de son paiement par l’envoi d’un message à l’adresse courriel que ce dernier aura communiquée.

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute souscription d'un Client notamment en cas d'insolvabilité de ce dernier ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la souscription concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa souscription engagent celui-ci. La Société ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par les Clients dans le libellé des champs à compléter pour réaliser une réservation (par exemple adresse de facturation).

2.1.2. Autres services

Une fois les Prestations réalisées, il sera proposé par la Société au Client de réaliser des photographies ou vidéos desdites Prestations. Ces photographies ou vidéos seront réalisées par la Société ou tout tiers désigné par cette dernière pour les besoins de son activité et seront utilisées notamment à des fins publicitaires sur tout support de communication.

Le Client aura la possibilité de publier sur le Site des commentaires, témoignages et indices de satisfaction sur les Prestations du Prestataire. La Société ne saurait être responsable au titre de la publication de ces commentaires et avis sur le Site. Le Client s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur. La Société se réserve le droit de modérer ou de ne pas publier discrétionnairement tout avis ou commentaire du Client.

Le Client accepte que toutes les informations ainsi recueillies (photographies des Prestations, vidéos des Prestations, avis, commentaires…) soient la propriété exclusive de la Société laquelle se réserve le droit de les publier, en tout ou partie, sur son Site ou sur tout autre support de communication. Le Client ne saurait réclamer une quelconque indemnité à ce titre sur un quelconque fondement.

Le Client a la possibilité de remplir des formulaires en ligne sur le Site à l’effet de préparer son dossier en vue notamment de bénéficier d’avantages fiscaux (par exemple Cerfa). Le Client est en outre averti que lesdits formulaires sont préremplis à partir des informations qu’il aura communiquées sur le Site, par suite, il devra s’assurer de l’exactitude des informations qui y sont portées. En sus, la Société ne s’engage nullement sur l’efficacité du service précité et ne garantit pas l’efficacité des formulaires préremplis sur le Site, ni le succès de ses démarches fiscales y compris lorsque le Client se serait conformé aux conseils et recommandations figurant sur le Site.

2.2. Service Facturation

La Société propose sur le Site un service de facturation présentant notamment les fonctionnalités suivantes (le « Service Facturation ») :

-        la génération de factures ; facture d'acompte et solde de tout compte

-        la création d’un répertoire client ; et

-        le stockage de factures.

L’Utilisateur du Service Facturation ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations applicables audit Service sans l’accord écrit et préalable de la Société.

2.2.1. Licence

La Société concède à l’Utilisateur du Service Facturation un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation dudit Service pendant toute la durée de la mise à disposition du Service Facturation par la Société audit Utilisateur.

La mise à disposition temporaire du Service Facturation ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service Facturation que conformément à ses besoins. La présente licence n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’Utilisateur l’utilisation dudit Service à l’exclusion de toute autre finalité conformément à sa destination.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre le Service Facturation à disposition d’un tiers et s’interdit strictement toute autre utilisation en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation sans que cette liste ne soit limitative. Il s’interdit par ailleurs, sans préjudice aux dispositions de l’article 3.2 ci-après, de reproduire tout élément du Site ou toute documentation la concernant, par quelque moyen, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.

2.2.2. Propriété des données

L’Utilisateur du Service Facturation demeure propriétaire de l’ensemble des données qu’il communique dans le cadre de l’utilisation du Service précité.

L’Utilisateur autorise expressément la Société à héberger lesdites données sur le serveur choisi librement par cette dernière et à les utiliser notamment pour les besoins du fonctionnement du Service mais également de les exploiter à des fins statistiques.

La Société devra s’assurer que le serveur choisi pour ledit hébergement utilisera les moyens appropriés afin d’assurer l’intégrité de l’établissement et de la conservation des données, ainsi que la protection et la confidentialité de la collecte, du stockage et du traitement des données de l’Utilisateur.

Pour l’exécution des présentes, l’hébergeur choisi par la Société est DigitalOcean, dont les conditions générales sont disponibles à l’adresse : https://www.digitalocean.com/legal/terms/ , 101 Avenue of the Americas, New York 10013 et sont acceptées par l’Utilisateur. La Société se réserve néanmoins le droit de changer d’hébergeur discrétionnairement à tout moment.

Si les données transmises par l’Utilisateur comportent des données à caractère personnel, l’Utilisateur garantit à la Société qu’il a respecté l’ensemble des obligations lui incombant notamment aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tout recours, plainte ou réclamation liés à l’hébergement ou l’utilisation desdites données.

2.2.3. Eléments générés

Il est expressément convenu que la Société ne garantit nullement l’exhaustivité et l’efficacité notamment juridique des éléments générés dans le cadre de l’utilisation du Service Facturation (mentions obligatoires des factures…).

En conséquence, l’Utilisateur est seul responsable des documents qu’il génère et ne saurait reprocher à la Société notamment le défaut de valeur de juridique des factures générées.

2.2.4. Responsabilités

Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition du Service Facturation. Elle ne saurait garantir notamment le recouvrement des factures générées.

La Société ne contrôle pas l’utilisation du Service Facturation faite par l’Utilisateur et les différentes données et informations saisies par ce dernier et par tout tiers. La Société ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre de ce contenu.

En cas de condamnation de la Société, il est expressément convenu que sa responsabilité sera limitée d'un commun accord aux redevances effectivement versée par l’Utilisateur au titre de la fourniture du Service Facturation. Par suite, dans l’hypothèse où le Service Facturation serait fourni gracieusement par la Société, l’Utilisateur ne saurait réclamer le paiement d’une quelconque indemnité ou somme à la Société.

2.2.5. Conditions financières

Le Service Facturation est fourni gracieusement par la Société aux Prestataires. Pour les autres Utilisateurs, à savoir les professionnels répondant aux conditions d’éligibilité posées à l’article 1.1 al. 2 mais ne proposant pas leurs services sur le Site, le Service Facturation est fourni moyennant le versement d’une redevance mensuelle dont le montant est indiqué sur le Site.

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par l’Utilisateur d’une seule échéance à la date prévue entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires. L’Utilisateur cessera en outre d’accéder au Service Facturation.

Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société.

2.2.6. Durée

Le Service Facturation est fourni aux Prestataires par la Société pour une durée indéterminée. La Société pourra mettre fin au Service Facturation à tout moment.

Le Service Facturation est fourni aux autres Utilisateurs pour une durée de un (1) mois renouvelable tacitement sans limitation pour la même durée. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas le renouvellement tacite de son engagement, ce dernier devra notifier son intention de résilier par courrier recommandé adressé avec accusé de réception au siège social de la Société en respectant un préavis minimum de 30 jours, le cachet de la Poste faisant foi. L’Utilisateur devra néanmoins s’acquitter de l’intégralité des redevances dues ou à devoir au titre des présentes.

Une fois le Service Facturation résilié ou terminé pour une quelque raison que ce soit, l’Utilisateur disposera encore d’un délai de 15 jours à compter de ladite résiliation ou terminaison pour extraire à ses propres frais l’ensemble des données stockées dans le cadre du Service Facturation. Passé ce délai, lesdites données seront détruites par la Société sans information préalable.

Article 3 – Utilisation du Site

 

3.1 Droit d’accès au Site

La Société, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services et au Site à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.

L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour :

-        une résolution d’écran de 1200x768px  ;

-        les dernières versions des navigateurs Internet Explorer, Chrome, Firefox et Safari.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs.

 

3.2 Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’interdisent :

1.     de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;

2.    de créer des profils fictifs ;

3.     de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;

4.     de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

5.     de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de de la Société ;

6.    d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;

7.     d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel à la Société ;

8.     de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou service proposé par le Site, sans l’accord expresse et écrit de la Société ;

9.     de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

10.   d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;

11.   de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'un site web de la Société. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

12.   de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;

13.   de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;

14.          de perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Société ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.

Il est rappelé que la Société se réserve le droit de publier ou de ne pas publier ou de supprimer en tout ou partie un avis ou un commentaire d’un Utilisateur sur le Site.

 

Article 4 – Utilisation du contenu du Site

 

L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à la Société, laquelle est seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Société, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 5 – Données à caractère personnel

 

Toutes les données à caractère personnel dont dispose la Société sont recueillies légalement et loyalement.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent, en créant un compte sur le Site, de manière volontaire et expresse, les présentes Conditions autorisant la Société à traiter ces données. Elles sont utilisées afin de (i) permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et/ou (iii) à des fins statistiques.

Ces données peuvent être communiquées par la Société à tout tiers chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Services.

Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, la Société utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet.

Les données à caractère personnel sont stockées par la Société sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à la Société. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : bonjour@travauxlib.com ou à l’adresse postale suivante : Travauxlib – Novare Construction SAS 85, boulevard Pasteur - Paris (75015).

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 45 jours. 

 

Article 6 – Responsabilité

6.1 L’utilisation du Site et des Services

Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition technique des Services aux Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site est conforme aux dispositions légales, règlementaires ainsi qu’aux Conditions Générales. La Société ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation du Site, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur le Site. En conséquence, la Société ne pourra être tenue responsable des indisponibilités ou ralentissements des Services.

L’ensemble des informations, les conseils et guides et toute autre donnée affichée (en ce compris notamment les informations fiscales) sur le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision pourrait être prise par l'Utilisateur.

L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquises lesdites informations et données du Site mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations et données. La Société décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ces données et informations. La Société ne saurait donc être responsable des conséquences de l’utilisation des données et informations affichées sur le Site.

6.2 Conditions des transactions réalisées via le Site

La Société n’assure qu’un rôle technique dans la mise en relation des Prestataires et des Clients. La Société ne garantit nullement la fiabilité et le sérieux des Prestataires.

En conséquence, les Utilisateurs sont tenus d’organiser entre eux les conditions notamment juridiques et financières de leurs relations dont ils seront les seuls responsables. Ils devront alors s’assurer du respect des conditions légales et règlementaires.

En outre, la Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable notamment :

1. des conséquences des rencontres virtuelles ou réelles entre Utilisateurs suite à l’utilisation du Site ;

2. des conditions de la réalisation des Prestations et des différentes prestations du Prestataire ;

3. de la qualité et conformité des Prestations proposées par le Prestataire ;

4. de la violation par le Prestataire de ses obligations légales, règlementaires ou encore contractuelles ;

5. des dommages de toutes natures subis par le Client, y compris corporels, lors de toutes prestations du Prestataire ; et

6. de tout préjudice consécutif à une faute de l’Utilisateur ou à un évènement imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

Pour l’ensemble des Services proposés sur le Site, la Société ne saurait en aucun cas avoir la qualité de prestataire ou de garant des Prestataires, le rôle de la Société étant limité à la facilitation technique des rencontres entre les Clients et les Prestataires. Plus généralement, la Société reste tierce aux actes conclus par les Utilisateurs via le Site, et ne saurait être responsable des conséquences de tels actes à quelque titre que ce soit.

6.3 Les données

La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Prestataires, Clients et autres Utilisateurs, ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

L’Utilisateur s’engage à ne pas saisir un contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.

En conséquence, il est expressément convenu qu’au cas où la Société serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fournis par un Utilisateur, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement la Société des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, la Société ne garantit pas le respect de la propriété de ces données, il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données.

L’Utilisateur devra s’assurer de l’envoi des données au Site et ne pourra reprocher à la Société sur un quelque fondement et à quelque titre que ce soit la non réception ou la perte des données transmises. L’Utilisateur veillera alors à conserver une sauvegarde des données transmises et à extraire et sauvegarder régulièrement ses factures dans le cadre de l’utilisation du Service Facturation. En outre, une fois le compte membre d’un Utilisateur clôturé, cet Utilisateur est informé par les présentes Conditions que les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par la Société.

6.4 Dispositions générales

En tout état de cause, la Société ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit au présent Contrat.

La Société ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

Article 7 – Résiliation

 

L’Utilisateur peut résilier à tout moment le présent Contrat, en se rendant sur le Site et en y suivant la procédure prévue à cet effet. Il est rappelé qu’une fois le compte membre d’un Utilisateur clôturé, les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par la Société.

Il est néanmoins rappelé que l’Utilisateur devra se conformer aux conditions stipulées à l’article 2.2.6. ci-dessus à l’effet de résilier son engagement au Service Facturation.

La Société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis ni remboursement, le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les Services. L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de la Société.

 

Article 8 – Convention de preuve

 

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre la Société et l’Utilisateur.

Ainsi, la Société pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par la Société, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

 

Article 9 – Dispositions diverses

 

9.1 Indivisibilité du Contrat

Le fait que l’une quelconque des dispositions du Contrat soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations du Contrat.

9.2 Modification du Contrat

La Société se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes Conditions. En cas de refus de l’Utilisateur des nouvelles dispositions, il est rappelé que l’Utilisateur pourra à tout moment, conformément à l’article 7 (Résiliation), résilier le présent Contrat. 

 

Article 10 – Règlement des différends

 

La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régis par la loi française, quelque soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site et nonobstant les principes de conflits de lois.

Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Dans l’hypothèse où le différend concernerait des professionnels au sens du droit de la consommation, il est fait expressément attribution de compétence au Tribunal de commerce de Paris.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Charte de confidentialité

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Les Services sont exploités par la société NOVARE CONSTRUCTION, SAS au capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS de PARIS, dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et dont le numéro de TVA
intracommunautaire est FR86813776416 (ci-après : « NomSociété »).

Travauxlib peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Travauxlib, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE Adresse électronique : contact@travauxlib.com

4. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

- 2 -

(i) Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,

(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
(iii) Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,

(iv) Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
(v) Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

(vi) Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles

à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

(vii) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,

(viii) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

(ix) Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

- 3 -

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

(ii) Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

(iii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

- 4 -

En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

(iv) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

(v) Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur.

Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

- 5 -

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

 Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple

être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

 Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

- adresse de courrier électronique : contact@travauxlib.com

- 6 -

- adresse de courrier postal : 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 1 septembre 15.

Mentions légales

Edition du site internet

Le site www.travauxlib.com (ci-après "le Site") est édité par la société NOVARE CONSTRUCTION, SAS au capital de 6515,16€, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 813776416, (ci-après "l'Editeur"), dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR86813776416

Rédaction du site internet / Directeur de la publication : Matthieu Burin

Contact : contact@travauxlib.com

Rédaction des mentions légales Dénomination sociale : Captain Contrat

Adresse siège social : 28 rue des petites écuries, 75010 Paris

Site internet : www.captaincontrat.com

Hébergeur du site internet

Société : DigitalOcean

Adresse web : www.digitalocean.com

Adresse postale : 101 Avenue of the Americas, New York 10013

Adresse éléctronique (Email) : contact@digitalocean.com

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

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Utilisation du logo de la marque Travauxlib ® : le logo est utilisé sous license "Attribution 3.0 United States (CC BY 3.0 US)" réalisé par les designers : NAS & TH et modifié en interne par l'équipe design Travauxlib.

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Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

Politique de confidentialité de Travauxlib

Travauxlib collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Propriétaire et Responsable du traitement

Novare Construction

176 av charles de gaulle

92200 neuilly sur seine

France

Courriel de contact du Propriétaire : privacy@travauxlib.com

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que Travauxlib collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies, Données d'utilisation, divers types de Données, prénom, nom de famille, sexe, numéro de téléphone, Code de la TVA, nom de la société, profession, adresse, état, adresse électronique, code postal, Numéro d’identification fiscale, domaine d'activité, nombre d'employés, site web, nom d'Utilisateur, date de naissance, tableau et ville.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez Travauxlib .

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par Travauxlib sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par Travauxlib . Dans le cas où Travauxlib précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par Travauxlib ou par les propriétaires de services tiers utilisés par Travauxlib vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de Travauxlib et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de Travauxlib (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

 

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

 

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Accès aux comptes des services tiers, Analyses, Carte de chaleur et enregistrement de sessions, Interaction avec des plate-formes de sondage en ligne, Interaction avec des plates-formes de collecte de données et autres tierces parties, Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Publicité, Contacter l'Utilisateur, Gestion de la base de données Utilisateurs, Gestion des balises, Remarketing et ciblage comportemental, Inscription et authentification, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Protection anti-SPAM , Test de performance et des fonctionnalités des contenus (test A/B), Hébergement web et infrastructure de backend, Gestion des paiements, Affiliation commerciale et Fonctionnalités sociales.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

Les permissions Facebook demandées par Travauxlib

Travauxlib peut demander à Facebook des permissions aux fins d'exécuter les actions sur le compte Facebook de l'Utilisateur et d'en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à Travauxlib de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, veuillez vous référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.

Les permission demandées sont les suivantes : Email de contact, Informations de base et À mon sujet.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

  • Accès aux comptes des services tiers
  • Ce type de services donnent à Travauxlib accès aux Données de votre compte sur un service tiers et lui permettent d’exécuter des actions avec celui-ci. Ces services ne sont pas activés automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse de l’Utilisateur.
  • Accès au compte Facebook (Travauxlib )
  • Ce service permet à Travauxlib de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook, Inc.
  • Autorisations demandées : Email de contact et À mon sujet.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes
  • Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de Travauxlib . Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
  • Google Fonts (Google Inc.)
  • Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Inc. qui permet à Travauxlib d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google Maps widget (Google Inc.)
  • Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google Inc. qui permet à Travauxlib d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google Site Search (Google Inc.)
  • Google Site Search est un service d'intégration des moteurs de recherche fourni par Google Inc. qui permet à Travauxlib d'incorporer des contenus de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google Calendar widget (Google Inc.)
  • Google Calendar widget est un service de visualisation de contenu fourni par Google Inc. qui permet à Travauxlib d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Instagram widget (Instagram, Inc.)
  • Instagram est un service de visualisation d’images fourni par Instagram, Inc. qui permet à Travauxlib d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Affiliation commerciale
  • Ces types de services permettent à Travauxlib d'afficher des publicités pour les produits et services tiers. Les publicités peuvent s'afficher sous la forme soit de liens publicitaires, soit de bannières utilisant diverses sortes de graphiques.
  • Les clics sur l'icône ou la bannière affichée sur Travauxlib sont surveillés par des services tiers énumérés ci-dessous et sont partagés avec Travauxlib .
  • Veuillez vérifier les politiques de confidentialité de chaque service pour obtenir de plus amples détails afin de savoir quelles données sont collectées.
  • Awin (AWIN AG)
  • Awin est un service d'affiliation commerciale offert par AWIN AG.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Allemagne – Politique de confidentialité.
  • Analyses
  • Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
  • Hotjar Form Analysis & Conversion Funnels (Hotjar Ltd.)
  • Hotjar est un service d'analyse fourni par Hotjar Ltd.
  • Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverezplus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Anonymisation IP dans Google Analytics (Google Inc.)
  • Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de Travauxlib , préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d'autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Google Analytics (Google Inc.)
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  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Suivi des conversions de Facebook Ads (Facebook, Inc.)
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  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Suivi des conversions de LinkedIn (LinkedIn Corporation)
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  • L’extension du User ID permet de connecter les Données de Google Analytics avec d’autres Données relatives à l’Utilisateur collectées par Travauxlib .
  • Le lien Opt-out ci-dessous ne vous déconnectera que de l’appareil utilisé et non pas du suivi opéré de manière indépendante par le Propriétaire. Veuillez contacter le Propriétaire à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique si vous souhaitez également vous opposer au suivi mentionné ci-dessus.
  • Données personnelles collectées : Cookies.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Extension de publicité display dans Google Analytics (Google Inc.)
  • Google Analytics peut utiliser pour Travauxlib les annonces Google ciblées sur les centres d’intérêts, les données d’audience provenant de tierces parties et les informations du cookie DoubleClick pour étendre les analyses aux données démographiques, aux intérêts et aux données sur les interactions publicitaires.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • MixPanel (MixPanel)
  • MixPanel est un service d'analyse fourni par MixPanel Inc.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Carte de chaleur et enregistrement de sessions
  • Les services de cartes de chaleur sont utilisés pour afficher les endroits d'une page où les Utilisateurs bougent la souris ou cliquent le plus souvent. Ainsi les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
  • Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.
  • Hotjar Heat Maps & Recordings (Hotjar Ltd.)
  • Hotjar est un service d'enregistrement de sessions et d'établissement de cartes de chaleur offert par Hotjar Ltd.
  • Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverezplus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
  • Données personnelles collectées : Cookies, différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Contacter l'Utilisateur
  • Formulaire de contact (Travauxlib )
  • En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par Travauxlib aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
  • Données personnelles collectées : adresse, adresse électronique, Code de la TVA, code postal, divers types de Données, domaine d'activité, nom de famille, nom de la société, nombre d'employés, numéro de téléphone, Numéro d’identification fiscale, profession, prénom, sexe, site web et état.
  • Fonctionnalités sociales
  • Profil public (Travauxlib )
  • Les Utilisateurs peuvent avoir des profils publics que d’autres Utilisateurs pourront afficher. Outre les Données Personnelles fournies, ce profil peut contenir les interactions des Utilisateurs avec Travauxlib .
  • Données personnelles collectées : adresse, adresse électronique, date de naissance, nom d'Utilisateur, nom de la société, profession, prénom, tableau et ville.
  • Gestion de la base de données Utilisateurs
  • Ce type de services permet au Propriétaire de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à Travauxlib , et de suivre les activités de celui-ci par le biais de fonctionnalités analytiques. Ces Données personnelles peuvent également être comparées à des informations accessibles au public sur l’Utilisateur, telles que les profils des réseaux sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer Travauxlib . Certains de ces services peuvent également activer l’envoi de messages chronométrés à l’Utilisateur, tels que les courriels basés sur les actions spécifiques effectuées sur Travauxlib .
  • Pipedrive (Pipedrive OÜ)
  • Pipedrive est un service de gestion de bases de données Utilisateurs fourni par Pipedrive OÜ.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : Estonie – Politique de confidentialité.
  • Gestion des balises
  • Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur Travauxlib de manière centralisée.
  • Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
  • Segment (Segment.io Inc.)
  • Segment est un service de gestion de balises fourni par Segment.io, Inc.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google Tag Manager (Google LLC)
  • Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Gestion des paiements
  • Les services de traitement des paiements permettent à Travauxlib de traiter les paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou tout autre moyen de paiement. Pour garantir une plus grande sécurité, Travauxlib ne partage avec les intermédiaires financiers effectuant la transaction que les seules informations nécessaires à l'exécution de la transaction.
  • GoCardless (GoCardless Limited)
  • GoCardless est un service de paiement offert par GoCardless Limited.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Stripe (Stripe Inc)
  • Stripe est un service de paiement offert par Stripe Inc.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Hébergement web et infrastructure de backend
  • Ces types de services ont pour objet d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à Travauxlib de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de Travauxlib fonctionnent.
  • Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l'emplacement réel où les Données Personnelles sont stockées.
  • Algolia (Algolia SAS)
  • Algolia est un service d’hébergement et de backend fourni par Algolia SAS.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : France – Politique de confidentialité.
  • DigitalOcean (DigitalOcean Inc.)
  • DigitalOcean est un service d’hébergement fourni par DigitalOcean Inc.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Royaume-Uni – Politique de confidentialité; Pays-Bas – Politique de confidentialité; Allemagne – Politique de confidentialité.
  • Heroku (Heroku, Inc.)
  • Heroku est un service d’hébergement fourni par Heroku, Inc.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Firebase Realtime Database (Google Inc.)
  • Firebase Realtime Database est un service d’hébergement et de backend fourni par Google Inc.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Inscription et authentification
  • L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise Travauxlib à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, Travauxlib pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.
  • Authentication Facebook (Facebook, Inc.)
  • L’authentication Facebook est un service d’inscription et d’authentification fourni par Facebook, Inc. qui est connecté au réseau social Facebook.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Linkedin OAuth (LinkedIn Corporation)
  • LinkedIn Oauth est un service d'inscription et d'authentification fourni par LinkedIn Corporation qui est connecté au réseau social LinkedIn.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google OAuth (Google Inc.)
  • Google OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Google Inc. qui est connecté au réseau Google.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Inscription directe (Travauxlib )
  • L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données personnelles directement à Travauxlib .
  • Données personnelles collectées : adresse, adresse électronique, nom de famille, numéro de téléphone et prénom.
  • Pinterest OAuth (Pinterest)
  • Pinterest OAuth est un service d'inscription et d'authentification fourni par Pinterest, Inc. qui est connecté au réseau social Pinterest.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Interaction avec des plate-formes de sondage en ligne
  • Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plate-formes de sondage en ligne directement à partir des pages de Travauxlib .
  • Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service.
  • Hotjar Poll & Survey widgets (Hotjar Ltd.)
  • Les widgets Poll & Survey de Hotjar sont des services permettant d'interagir avec la plate-forme Hotjar fournie par Hotjar Ltd.
  • Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverezplus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
  • Données personnelles collectées : Cookies, divers types de Données et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Interaction avec des plates-formes de collecte de données et autres tierces parties
  • Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir directement avec des plates-formes de collecte de données ou d'autres services depuis les pages de Travauxlib dans le but de sauvegarder ou de réutiliser des données.
  • Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service.
  • Hotjar Recruit User Testers (Hotjar Ltd.)
  • Le widget Hotjar Recruit User Testers est un service permettant d'interagir avec la plate-forme de collecte de données Hotjar, fournie par Hotjar Ltd.
  • Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverezplus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
  • Données personnelles collectées : Cookies, divers types de Données et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Protection anti-SPAM
  • Ces types de services analysent le trafic de Travauxlib , contenant potentiellement les Données Personnelles de l'Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.
  • Google reCAPTCHA (Google Inc.)
  • Google reCAPTCHA est un service de protection anti-spam offert par Google Inc.
  • L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisations de Google.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Publicité
  • Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire, affichée sous forme de bannières et d’autres publicités sur Travauxlib , éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
  • Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous. Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Cookies dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de Travauxlib . Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
  • En plus de toute option de retrait proposée par un des services ci-dessous, l'Utilisateur peut décider de refuser l'utilisation de cookies de la part de services tiers en visitant la page de retrait de la Network Advertising Initiative.
  • Google AdSense (Google Inc.)
  • Google AdSense est un service de publicité fourni par Google Inc. Ce service utilise le cookie « Doubleclick », qui suit l’évolution de l’utilisation de Travauxlib et le comportement de l’Utilisateur en ce qui concerne les publicités et les produits et services offerts. L’Utilisateur peut décider de désactiver tous les cookies Doubleclick en cliquant sur : google.com/settings/ads/onweb/optout.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Remarketing et ciblage comportemental
  • Ce type de services permet à Travauxlib et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de Travauxlib par l’Utilisateur. Cette activité est réalisée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Cookies. Ces informations sont transférées aux partenaires qui gèrent l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
  • En plus de toute option de retrait proposée par un des services ci-dessous, l'Utilisateur peut décider de refuser l'utilisation de cookies de la part de services tiers en visitant la page de retrait de la Network Advertising Initiative.
  • Facebook Custom Audience (Facebook, Inc.)
  • Facebook Custom Audience est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de Travauxlib au réseau publicitaire de Facebook.
  • Données personnelles collectées : adresse électronique et Cookies.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de rertrait.
  • Remarketing de Facebook (Facebook, Inc.)
  • Le remarketing de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de Travauxlib au réseau publicitaire de Facebook.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • LinkedIn Website Retargeting (LinkedIn Corporation)
  • LinkedIn Website Retargeting est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par LinkedIn Corporation, qui relie l’activité de Travauxlib au réseau publicitaire de LinkedIn.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Remarketing par Google Analytics pour la publicité display (Google Inc.)
  • Google Analytics pour la publicité display est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Google Inc., qui relie l’activité de suivi exécutée par Google Analytics et ses Cookies au réseau publicitaire Adwords et au Cookie Doubleclick.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Test de performance et des fonctionnalités des contenus (test A/B)
  • Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de suivre et d'analyser les réponses de l'Utilisateur concernant le trafic Web ou les comportements concernant les changements apportés à la structure, au texte ou à tout autre composant de Travauxlib .
  • Google Website Optimizer (Google Inc.)
  • Google Website Optimizer est un service de test A/B offert par Google Inc.
  • Google peut utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
  • Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de Travauxlib .
  • Les échanges et informations obtenus par Travauxlib sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
  • Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
  • Bouton « Pin it » et widgets sociaux de Pinterest (Pinterest)
  • Le bouton « Pin it » et les widgets sociaux de Pinterest sont des services qui permettent d'interagir avec la plate-forme Pinterest fourni par Pinterest Inc.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Bouton et widgets sociaux de LinkedIn (LinkedIn Corporation)
  • Le bouton et les widgets sociaux de LinkedIn sont des services permettant les échanges avec le réseau social LinkedIn fourni par LinkedIn Corporation.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
  • Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Autres informations sur les Données personnelles

  • Autopilot
  • Autopilot est un logiciel d'automatisation du marketing visuel et de gestion du parcours client.
  • Updating our privacy and security policy and procedures, which you can access below:
  • https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TRfOAAW&status=Active
  • Autopilot Privacy Policy : https://autopilothq.com/privacypolicy.html
  • Autopilot Privacy Shield Notice : https://autopilothq.com/privacyshield.html

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.

Politique relative aux Cookies

Travauxlib utilise des Cookies. Pour en savoir plus et obtenir une explication détaillée sur les cookies, l'Utilisateur peut consulter le paragraphe correspondant.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de Travauxlib ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, Travauxlib peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d'exploitation et de maintenance, Travauxlib et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec Travauxlib (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Travauxlib ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».

Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans Travauxlib ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.

Politique relative aux cookies de Travauxlib

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l'article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement Travauxlib , sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 11 mai 2018

 

Les Cookies sont constitués de portions de code installés dans le navigateur qui aident le Propriétaire à fournir les Services selon les finalités décrites. Certaines finalités d’installation des Cookies peuvent également nécessiter le consentement de l’Utilisateur.

Lorsque l'installation de Cookies repose sur le consentement, ledit consentement peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.

Cookies techniques et Cookies d’agrégats statistiques

  • Activité strictement nécessaire au fonctionnement du Service
  • Travauxlib utilise des Cookies pour enregistrer la session de l’Utilisateur et mener d’autres activités strictement nécessaires au fonctionnement de Travauxlib , par exemple en ce qui concerne la distribution du trafic.
  • Activité concernant l’enregistrement des préférences, l’optimisation et les statistiques
  • Travauxlib utilise des Cookies pour enregistrer les préférences de navigation et optimiser l’expérience de navigation de l’Utilisateur. Parmi ces Cookies, on trouve par exemple ceux qui définissent les préférences de langue et de devise ou ceux pour la gestion des statistiques internes utilisées directement par le Propriétaire du site.

Autres types de Cookies ou tiers qui installent des Cookies

Certains services énumérés ci-dessous collectent des statistiques sous forme anonyme et agrégée, et peuvent ne pas requérir le consentement de l’Utilisateur ou être gérées directement par le Propriétaire, selon la façon dont ils sont décrits, sans l’aide de tiers.

Dans le cas où les outils indiqués ci-dessous seraient des services gérés par des tiers, ceux-ci pourraient – en plus de ce qui est spécifié dans la présente politique et à l’insu du Propriétaire – être utilisés pour suivre les habitudes de navigation des Utilisateurs. Veuillez consulter la politique de confidentialité des services énumérés pour obtenir de plus amples informations.

  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes
  • Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de Travauxlib . Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
  • Google Maps widget (Google Inc.)
  • Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google Inc. qui permet à Travauxlib d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google Site Search (Google Inc.)
  • Google Site Search est un service d'intégration des moteurs de recherche fourni par Google Inc. qui permet à Travauxlib d'incorporer des contenus de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google Calendar widget (Google Inc.)
  • Google Calendar widget est un service de visualisation de contenu fourni par Google Inc. qui permet à Travauxlib d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Instagram widget (Instagram, Inc.)
  • Instagram est un service de visualisation d’images fourni par Instagram, Inc. qui permet à Travauxlib d'incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Affiliation commerciale
  • Ces types de services permettent à Travauxlib d'afficher des publicités pour les produits et services tiers. Les publicités peuvent s'afficher sous la forme soit de liens publicitaires, soit de bannières utilisant diverses sortes de graphiques.
  • Les clics sur l'icône ou la bannière affichée sur Travauxlib sont surveillés par des services tiers énumérés ci-dessous et sont partagés avec Travauxlib .
  • Veuillez vérifier les politiques de confidentialité de chaque service pour obtenir de plus amples détails afin de savoir quelles données sont collectées.
  • Awin (AWIN AG)
  • Awin est un service d'affiliation commerciale offert par AWIN AG.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Allemagne – Politique de confidentialité.
  • Analyses
  • Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
  • Hotjar Form Analysis & Conversion Funnels (Hotjar Ltd.)
  • Hotjar est un service d'analyse fourni par Hotjar Ltd.
  • Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Anonymisation IP dans Google Analytics (Google Inc.)
  • Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de Travauxlib , préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d'autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Google Analytics (Google Inc.)
  • Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de Travauxlib , préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Suivi des conversions de Facebook Ads (Facebook, Inc.)
  • Le suivi des conversions de Facebook Ads est un service d'analyse fourni par Facebook, Inc., qui relie les données du réseau publicitaire de Facebook aux actions effectuées sur Travauxlib .
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Suivi des conversions de LinkedIn (LinkedIn Corporation)
  • Le suivi des conversions de LinkedIn est un service d'analyse fourni par LinkedIn Corporation, qui relie les données du réseau publicitaire de LinkedIn aux actions effectuées sur Travauxlib .
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Extension du User ID pour Google Analytics (Google Inc.)
  • Travauxlib utilise une fonctionnalité de Google Analytics dénommée « User ID ». Le fait d’associer l’Utilisateur au même ID au cours de plusieurs sessions, quels que soient les appareils utilisés, permet de suivre plus précisément les Utilisateurs. La configuration ne permet pas à Google de personnellement identifier une personne ou d’identifier de façon permanente un appareil spécifique.
  • L’extension du User ID permet de connecter les Données de Google Analytics avec d’autres Données relatives à l’Utilisateur collectées par Travauxlib .
  • Le lien Opt-out ci-dessous ne vous déconnectera que de l’appareil utilisé et non pas du suivi opéré de manière indépendante par le Propriétaire. Veuillez contacter le Propriétaire à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique si vous souhaitez également vous opposer au suivi mentionné ci-dessus.
  • Données personnelles collectées : Cookies.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Extension de publicité display dans Google Analytics (Google Inc.)
  • Google Analytics peut utiliser pour Travauxlib les annonces Google ciblées sur les centres d’intérêts, les données d’audience provenant de tierces parties et les informations du cookie DoubleClick pour étendre les analyses aux données démographiques, aux intérêts et aux données sur les interactions publicitaires.
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  • MixPanel (MixPanel)
  • MixPanel est un service d'analyse fourni par MixPanel Inc.
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  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Carte de chaleur et enregistrement de sessions
  • Les services de cartes de chaleur sont utilisés pour afficher les endroits d'une page où les Utilisateurs bougent la souris ou cliquent le plus souvent. Ainsi les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
  • Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.
  • Hotjar Heat Maps & Recordings (Hotjar Ltd.)
  • Hotjar est un service d'enregistrement de sessions et d'établissement de cartes de chaleur offert par Hotjar Ltd.
  • Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
  • Données personnelles collectées : Cookies, différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Gestion des balises
  • Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur Travauxlib de manière centralisée.
  • Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
  • Segment (Segment.io Inc.)
  • Segment est un service de gestion de balises fourni par Segment.io, Inc.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google Tag Manager (Google LLC)
  • Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Interaction avec des plate-formes de sondage en ligne
  • Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plate-formes de sondage en ligne directement à partir des pages de Travauxlib .
  • Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service.
  • Hotjar Poll & Survey widgets (Hotjar Ltd.)
  • Les widgets Poll & Survey de Hotjar sont des services permettant d'interagir avec la plate-forme Hotjar fournie par Hotjar Ltd.
  • Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
  • Données personnelles collectées : Cookies, divers types de Données et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Interaction avec des plates-formes de collecte de données et autres tierces parties
  • Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir directement avec des plates-formes de collecte de données ou d'autres services depuis les pages de Travauxlib dans le but de sauvegarder ou de réutiliser des données.
  • Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service.
  • Hotjar Recruit User Testers (Hotjar Ltd.)
  • Le widget Hotjar Recruit User Testers est un service permettant d'interagir avec la plate-forme de collecte de données Hotjar, fournie par Hotjar Ltd.
  • Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Ceci signifie que votre navigateur peut indiquer au script Hotjar de ne collecter aucune de vos données. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.
  • Données personnelles collectées : Cookies, divers types de Données et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialitéOpt Out.
  • Protection anti-SPAM
  • Ces types de services analysent le trafic de Travauxlib , contenant potentiellement les Données Personnelles de l'Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.
  • Google reCAPTCHA (Google Inc.)
  • Google reCAPTCHA est un service de protection anti-spam offert par Google Inc.
  • L'utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisations de Google.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Publicité
  • Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire, affichée sous forme de bannières et d’autres publicités sur Travauxlib , éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
  • Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous. Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Cookies dans le but d’identifier l’Utilisateur. Ils peuvent aussi utiliser une technique de ciblage comportemental, par exemple afficher des publicités adaptées aux besoins et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de Travauxlib . Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
  • En plus de toute option de retrait proposée par un des services ci-dessous, l'Utilisateur peut décider de refuser l'utilisation de cookies de la part de services tiers en visitant la page de retrait de la Network Advertising Initiative.
  • Google AdSense (Google Inc.)
  • Google AdSense est un service de publicité fourni par Google Inc. Ce service utilise le cookie « Doubleclick », qui suit l’évolution de l’utilisation de Travauxlib et le comportement de l’Utilisateur en ce qui concerne les publicités et les produits et services offerts. L’Utilisateur peut décider de désactiver tous les cookies Doubleclick en cliquant sur : google.com/settings/ads/onweb/optout.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Remarketing et ciblage comportemental
  • Ce type de services permet à Travauxlib et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de Travauxlib par l’Utilisateur. Cette activité est réalisée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Cookies. Ces informations sont transférées aux partenaires qui gèrent l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
  • En plus de toute option de retrait proposée par un des services ci-dessous, l'Utilisateur peut décider de refuser l'utilisation de cookies de la part de services tiers en visitant la page de retrait de la Network Advertising Initiative.
  • Facebook Custom Audience (Facebook, Inc.)
  • Facebook Custom Audience est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de Travauxlib au réseau publicitaire de Facebook.
  • Données personnelles collectées : adresse électronique et Cookies.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de rertrait.
  • Remarketing de Facebook (Facebook, Inc.)
  • Le remarketing de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook, Inc., qui relie l’activité de Travauxlib au réseau publicitaire de Facebook.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • LinkedIn Website Retargeting (LinkedIn Corporation)
  • LinkedIn Website Retargeting est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par LinkedIn Corporation, qui relie l’activité de Travauxlib au réseau publicitaire de LinkedIn.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Remarketing par Google Analytics pour la publicité display (Google Inc.)
  • Google Analytics pour la publicité display est un service de remarketing et de reciblage comportemental fourni par Google Inc., qui relie l’activité de suivi exécutée par Google Analytics et ses Cookies au réseau publicitaire Adwords et au Cookie Doubleclick.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.
  • Test de performance et des fonctionnalités des contenus (test A/B)
  • Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de suivre et d'analyser les réponses de l'Utilisateur concernant le trafic Web ou les comportements concernant les changements apportés à la structure, au texte ou à tout autre composant de Travauxlib .
  • Google Website Optimizer (Google Inc.)
  • Google Website Optimizer est un service de test A/B offert par Google Inc.
  • Google peut utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
  • Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de Travauxlib .
  • Les échanges et informations obtenus par Travauxlib sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
  • Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
  • Bouton « Pin it » et widgets sociaux de Pinterest (Pinterest)
  • Le bouton « Pin it » et les widgets sociaux de Pinterest sont des services qui permettent d'interagir avec la plate-forme Pinterest fourni par Pinterest Inc.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Bouton et widgets sociaux de LinkedIn (LinkedIn Corporation)
  • Le bouton et les widgets sociaux de LinkedIn sont des services permettant les échanges avec le réseau social LinkedIn fourni par LinkedIn Corporation.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)
  • Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d'utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Comment donner ou retirer son consentement à l'installation des Cookies

Outre ce qui est indiqué dans le présent document, l’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de Cookies directement à partir de son navigateur et empêcher, par exemple, que des tiers puissent les installer. Grâce aux préférences du navigateur, il est également possible de supprimer les Cookies installés précédemment, y compris les Cookies qui peuvent avoir enregistré le consentement initial à l'installation des Cookies par ce site. Les Utilisateurs peuvent, par exemple, trouver des informations sur la façon de gérer les Cookies dans les navigateurs les plus fréquemment utilisés aux adresses suivantes : Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Microsoft Internet Explorer.

En ce qui concerne les Cookies installés par des tiers, les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences et retirer leur consentement en cliquant sur le lien de désactivation correspondant (s'il est prévu), en utilisant les moyens prévus dans la politique de confidentialité du tiers ou en contactant le tiers.

Nonobstant ce qui précède, le Propriétaire indique que les Utilisateurs peuvent suivre es instructions fournies par les initiatives de l'EDAA (Europe), la Network Advertising Initiative (États-Unis) et la Digital Advertising Alliance (États-Unis), la DAAC (Canada), la DDAI (Japon) ou d'autres services similaires. Ces initiatives permettent aux Utilisateurs de sélectionner leurs préférences de suivi pour la plupart des outils publicitaires. Le Propriétaire recommande donc aux Utilisateurs d’utiliser ces ressources en plus des informations fournies dans le présent document.

Propriétaire et Responsable du traitement

Novare Construction

176 av charles de gaulle

92200 neuilly sur seine

France

Courriel de contact du Propriétaire : privacy@travauxlib.com

Étant donné que l’installation de Cookies tiers et d’autres systèmes de traçage par les services utilisés dans Travauxlib ne peut être contrôlée techniquement par le Propriétaire, toute référence spécifique à des Cookies et à des systèmes de traçage installés par des tiers doit être considérée comme indicative. Afin d'obtenir des informations complètes, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité des services tiers indiqués dans le présent document.

Compte tenu de la complexité objective liée à l’identification des technologies basées sur les Cookies, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire s’ils souhaitent recevoir de plus amples informations sur l’utilisation des Cookies par Travauxlib .

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par Travauxlib (ou par des services tiers employés par Travauxlib ), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent Travauxlib , les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant Travauxlib qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de Travauxlib . Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de Travauxlib .

Travauxlib (ou cette Application)

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

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Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l'Union européenne incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookies

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