Nos guides
  1. Travauxlib
  2. Guide travaux
  3. 10 raisons de refuser le travail au noir

Le secteur du bâtiment est particulièrement touché par le travail dissimulé, communément appelé "travail au noir" ou "travail au black". Pour réaliser des économies sur un chantier, le particulier ou l'employeur peuvent être tentés d'avoir recours à des artisans non déclarés. Ce qu'ils ignorent parfois, c'est que ce type de méthode les expose à des risques et sanctions, qui peuvent être très lourdes, d'autant plus que les entreprises du bâtiment sont de plus en plus contrôlées. Au final, des travaux réalisés au black reviennent bien souvent plus cher que lorsqu'ils sont déclarés. Découvrez pourquoi il est vivement déconseillé d'avoir recours au travail au noir.

1. En cas d'accident pendant les travaux chez vous, vous êtes responsable

En cas d'accident, le travailleur ne peut pas bénéficier d'une couverture sociale lors de la réalisation des travaux chez vous, car l'assurance de responsabilité professionnelle (RC pro) de l'entreprise ne s'applique pas. En tant qu'employeur, vous pourriez être (serez) tenu de l'indemniser. Une chute d’une échelle, une baignoire qui tombe... Tout cela peut arriver très vite.

2. Le prix est souvent plus élevé

On y pense pas toujours, mais même si l'entrepreneur vous indique ne pas calculer la TVA, le prix à payer n'est pas forcément intéressant et peut être supérieur au coût d'un travail déclaré d’une entreprise maîtrisant mieux ses coûts. Sans parler du fait qu'en cas de malfaçons, l'addition risque d'être salée s'il faut refaire certaines prestations.

3. Le travail peut être de mauvaise qualité

Pour proposer des prix plus bas, êtes-vous sûr que la personne a passé toutes les formations nécessaires à la réalisation de son métier ? Son travail risque donc de ne pas être réalisé dans les règles de l'art et de laisser apparaître rapidement des malfaçons.

4. Vous n'êtes pas assuré en cas de malfaçons

Vous n’avez pas de devis ou facture de vos travaux. Dès lors, en cas de malfaçons, vous ne pouvez pas vous adresser aux assurances de l'entreprise pour prendre en charge rapidement la reprise des défauts constatés.
Le seul recours est alors de se retourner contre l'entrepreneur en suivant une procédure qui peut durer plusieurs années, qui nécessite l'intervention d'un avocat, et qui peut aboutir à la constatation de l'insolvabilité de cet entrepreneur. Au vu de son honnêteté commerciale, il lui sera plus simple de fermer son entreprise et d’en recréer une autre.

5. L'employeur encourt des sanctions

Si vous engagez une personne pour réaliser des travaux chez vous sans la déclarer, vous encourez en tant qu'employeur une peine de 3 ans de prison et une amende de 45 000 € (article L8224-1 du Code du Travail).

6. L'employé peut perdre ses allocations familiales ou ses allocations chômage

Si un contrôle révèle un travail dissimulé, le travailleur risque de perdre ses droits aux allocations chômage ainsi que les allocations versées en fonction des revenus ou encore une partie des allocations journalières de la Sécurité sociale.

7. En cas de sinistre, les aménagements ne seront pas remboursés par votre assurance

En cas d'incendie ou de dégâts des eaux, les nouveaux aménagements que vous avez fait réaliser ne seront pas pris en compte par votre assurance habitation, si vous n'êtes pas en mesure de présenter une facture.

8. En cas de revente de votre maison, vous ne pouvez pas justifier des travaux réalisés

Il peut être important de faire état des travaux entrepris pour justifier le prix demandé lorsque l'on vend un bien immobilier. Sans factures, cette justification est impossible. De plus, si les travaux obligatoires en cas de vente (ex : suppression du plomb ou de l'amiante) ne sont pas déclarés, vous ne pourrez obtenir une attestation de l'entreprise, et l'acquéreur pourra faire annuler la vente...

9. Vous ne pouvez pas bénéficier des réductions d'impôt ou des aides fiscales

Les travaux de rénovation ou d'entretien bénéficient d'un taux réduit de TVA (5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %), ce qui diminue l'intérêt du travail au noir. Par ailleurs, certains travaux donnent droit à un crédit d'impôt (transition énergétique) sur présentation des factures de l'entreprise.

10. Vous ne pouvez pas demander de subventions

Les subventions de l'ANAH sont versées après les travaux sur présentation des factures. Ici encore, les subventions non obtenues peuvent largement concurrencer l'économie réalisée.