Téléchargez gratuitement le contrat pour sécuriser vos travaux

Ce contrat gratuit et open source vous permet de sécuriser vos travaux de rénovation directement avec l'entreprise que vous avez choisie.

Litiges travaux : les associations de consommateurs dénoncent le manque d'un cadre légal protecteur

Pour la CLCV, la nature des problèmes rencontrés par les particuliers pose question car ce sont des types de litiges pour lesquels le cadre légal est très peu protecteur. La seule vraie protection que celui-ci accorde actuellement se limite à la réglementation sur les contrats de construction de maison individuelle (CMI). La CLCV la reconnaît d'ailleurs comme « très protectrice du consommateur ». Mais pour les autres travaux (et les achats de logements à un promoteur), « les textes demeurent vagues, génériques voire inexistants ", souligne l'association. Les particuliers sont démunis, notamment en cas d'abandon de chantier ou de faillite, lesquelles augmentent. La CLCV milite donc pour un renforcement du cadre légal avec, en particulier, l'instauration d'un seuil minimum obligatoire de pénalités de retard et l'obligation pour le professionnel de souscrire une garantie de livraison, afin que le particulier confronté à une faillite ou un abandon de chantier puisse être indemnisé par un garant.

UFC-Que Choisir avait suscité la polémique en décembre 2016, quand cette autre association de consommateurs avait dénoncé dans une enquête au vitriol (« Performance zéro des professionnels ») le manque de qualité des travaux de rénovation énergétique et le taux élevé de déboires subis par les particuliers les faisant réaliser.

En 2015, seuls en moyenne 50% des Français étaient satisfaits de leurs travaux de rénovation, selon une étude réalisée par l’ADEME.

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Sécurisez par un contrat vos travaux supérieurs à 1 000 €

Pour limiter ce phénomène et répondre à cette problématique, chez Travauxlib nous avons mis en place, un contrat obligatoire avec tous nos entrepreneurs labellisés. Celui-ci comprend : la date de signature, la période de réalisation des travaux, la date d’achèvement des travaux, les modalités de paiement, les pénalités de retard, les références des garanties du professionnel.
Nous avons retravaillé ce contrat afin de le rendre accessible aux particuliers qui souhaitent réaliser leurs travaux sans l'aide d'un tiers de confiance. Ce modèle simple de contrat auto-portant est utilisable par tous les Français, afin qu’ils puissent sécuriser leurs travaux de rénovation directement avec l'entreprise à laquelle ils font appel.

reunion chantier

Que comprend ce contrat ?

  • Une première page de recommandations très précises à appliquer absolument (ex : prendre des photos de chaque étape du chantier, toujours communiquer par mail pour garder des traces, etc...)
  • Des clauses de pénalités de retard : 45 € / jour ouvré de retard pour les chantiers de moins de 15 000 € et 100 € / jour ouvré de retard pour les chantiers de plus de 15 000 €
  • En annexe : les documents nécessaires à valider (devis + assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) + assurance décennale)
  • Validation du devis et droit de rétractation
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Quelles garanties ?

Bien sûr, ce contrat ne pourra pas empêcher l'ensemble des litiges pouvant être rencontrés dans le cadre de vos travaux. Toutefois, il permet d’en éviter un grand nombre, dans la mesure où il vous donne tous les outils pour pouvoir régler si besoin un litige en justice, ce qui peut avoir un effet dissuasif pour l’entrepreneur et éloignera les moins fiables.
Enfin, la page de recommandations au début du contrat vous informe des éléments à vérifier et à déceler avant de commencer vos travaux pour éviter au maximum tout litige.
Ce contrat vous offre aujourd'hui une première base solide pour sécuriser vos travaux lorsque vous êtes en lien direct avec un artisan.

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Notre mission chez Travauxlib

Pour Matthieu Burin, co-fondateur de Travauxlib :
« Il est nécessaire de rétablir la confiance entre les particuliers et les entrepreneurs du bâtiment. Travauxlib souhaite apporter de la transparence et normaliser les relations juridiques contractuelles dans ce milieu qui manque cruellement de protection juridique. En offrant un cadre légal qui rassure les particuliers, Travauxlib veut concourir à créer ce cercle vertueux qui multiplie le lancement de chantiers légaux et ainsi booste l’industrie du bâtiment. Tout le monde s’y retrouve ».

Vous souhaitez un accompagnement travaux plus poussé ?

Au-delà de ce contrat, si vous souhaitez plus de protection, il existe des garanties d'accompagnement supplémentaires chez Travauxlib (sécurisations des paiements sur compte bloqués, accompagnement juridique en cas de litige)...

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